Protection des données

Qui répond de ces données

Ce qui est collecté

• Votre fiche — nom, adresse email, et, si vous les avez communiqués, téléphone, société et fonction. C’est le bureau qui crée les comptes : il n’y a pas d’inscription libre, et vous n’êtes inscrit que parce que vous intervenez sur un chantier.
• Ce que vous déposez et écrivez — plans, documents, photographies, messages, notes, procès-verbaux, et les dates et décisions qui s’y rattachent.
• Les traces d’usage nécessaires à la coordination — qui a déposé quelle version d’un plan, qui a approuvé quoi et quand, qui a lu un procès-verbal. Un chantier se coordonne sur ces traces : elles sont la raison d’être de l’outil.
• Les données techniques de connexion — adresse IP, horodatage, journaux d’erreur, conservés par nos hébergeurs pour la sécurité du service.

La plateforme ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 5 de la loi : ni santé, ni opinions, ni appartenance. Elle ne pose aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience : le seul témoin déposé dans votre navigateur est celui qui vous garde connecté.

Pourquoi

• Tenir la coordination du chantier : rassembler les pièces, suivre les sujets, fixer les échéances, adresser les procès-verbaux. C’est l’exécution du mandat qui nous lie, directement ou par l’intermédiaire de celui qui vous a mandaté.
• Garder la trace de ce qui a été décidé, parce qu’un chantier se construit sur des décisions qu’il faut pouvoir retrouver — y compris des années plus tard, si un défaut apparaît.
• Vous prévenir de ce qui vous attend : un document à approuver, une séance, une échéance. Ces courriers sont liés au service, non à de la prospection.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n’est prise automatiquement.

Qui y a accès

À l’intérieur de la plateforme, vous ne voyez que les chantiers auxquels vous êtes rattaché, et à l’intérieur de ceux-ci, ce qui concerne votre intervention. Les entreprises ne se découvrent pas entre elles. Certaines pièces sont marquées confidentielles et ne sont visibles que du bureau et de la maîtrise d’ouvrage. Ces limites sont appliquées par la base de données elle-même, et non seulement par l’affichage.

En dehors, la plateforme s’appuie sur quatre prestataires, qui n’agissent que sur nos instructions :

Les transferts vers les États-Unis reposent sur les garanties contractuelles fournies par ces prestataires — clauses contractuelles types et, le cas échéant, cadre de protection des données Suisse–États-Unis.

Ce qui est soumis à un modèle de langage

La plateforme emploie un modèle d’intelligence artificielle pour mettre en forme certains textes. Nous préférons le dire clairement plutôt que le laisser deviner. Sont transmis à Anthropic, au moment où la fonction est employée :

• les notes prises pendant une séance, pour en rédiger le procès-verbal — la liste des présents en fait partie ;
• le contenu d’un sujet, pour en produire un résumé ;
• les photographies de l’état existant, pour en proposer une description ;
• les éléments d’un projet, pour préparer une note de cadrage ou un audit ;
• un texte à traduire, lorsqu’un destinataire lit une autre langue.

Ces contenus ne servent pas à entraîner de modèle. Le texte rendu est toujours relu et validé par le bureau avant d’être classé ou envoyé : aucun document ne part sous notre signature sans qu’un humain l’ait lu.

Combien de temps

• Un chantier et ses pièces : 10 ans après sa clôture. C’est la durée pendant laquelle la responsabilité de l’architecte peut être recherchée pour un défaut caché : les plans et les procès-verbaux sont précisément ce qui permet alors d’établir ce qui a été convenu.
• Votre compte reste actif tant que vous intervenez sur un chantier en cours. Il est suspendu ensuite, puis supprimé, sans que cela efface les pièces que vous avez déposées : elles appartiennent au dossier du chantier.
• Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’exige.
• Les journaux techniques sont conservés le temps que nos hébergeurs les gardent, de l’ordre de quelques semaines.

Ce que vous pouvez exiger

• Savoir quelles données vous concernant sont détenues, et en recevoir une copie.
• Faire corriger ce qui est inexact.
• Faire effacer ce qui n’est plus nécessaire, dans les limites de la durée de conservation ci-dessus.
• Vous opposer à un traitement déterminé, ou en demander la limitation.
• Recevoir vos données dans un format courant, pour les porter ailleurs.

Écrivez à l’adresse postale indiquée en tête de cette page. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne.

Comment c’est gardé

• Les échanges entre votre navigateur et la plateforme sont chiffrés ; les fichiers ne s’ouvrent que par des liens temporaires et nominatifs.
• Le cloisonnement entre chantiers et le secret des pièces confidentielles sont appliqués par la base de données, et non par le seul affichage : un écran contourné ne donne pas accès à ce qu’il cache.
• Les courriers porteurs d’un code ou d’un lien de connexion ne sont jamais copiés ailleurs.
• Une copie de sauvegarde est conservée par le bureau sur un support chiffré.

Si une violation de la sécurité devait entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informerions le Préposé fédéral et les personnes concernées.